Le prélèvement à la source : Est-ce une bonne nouvelle pour le Pinel

Le secteur de l’immobilier craignait que le prélèvement à la source pénalise le Pinel. Il a finalement été entendu… peut-être même au-delà de ses espérances. Le mode de remboursement des crédits d’impôt qui sera finalement mis en place va en effet se révéler très positif pour la trésorerie des particuliers.

A titre d’exemple

Pour y voir clair, prenons l’exemple d’un foyer payant 6.000 euros d’impôt par an et bénéficiant d’un crédit d’impôt récurrent de 3.600 euros par an suite à une opération en Pinel. Son impôt annuel net est de 2.400 euros.

Si ce foyer est mensualisé, il paie actuellement 240 euros d’impôt de janvier à octobre.

Le cadre prévu initialement connait un assouplissement 

Au départ, dans l’optique du prélèvement à la source, le gouvernement avait prévu de rembourser les crédits d’impôt immobiliers en une fois en août. Un tel mécanisme aurait conduit les investisseurs en Pinel à faire une lourde avance de trésorerie.

Notre foyer pris en exemple aurait ainsi dû régler 3.500 euros d’impôt de janvier à juillet, contre 1.680 euros avec le système actuel.

Une avance dès le mois de janvier

Ne souhaitant certainement pas s’attirer de critiques, l’exécutif a donc revu sa copie et prévoit désormais de rembourser 60% des crédits d’impôt Pinel dès janvier (avec un versement du solde en août). De quoi changer radicalement la donne.

Concrètement, notre foyer sera donc prélevé à la source de 500 euros par mois (6.000 euros sur 12 mois). Mais dès janvier, il recevra un remboursement de 2.160 euros de la part du fisc (60% de 3.600 euros). Ainsi, il bénéficiera d’un excédent de trésorerie jusqu’à son prélèvement du mois de mai.

De surcroît, tout au long de l’année, son effort sera bien moindre qu’avec le système actuel. Aujourd’hui, 100% de l’impôt annuel est réglé dès la fin du mois d’octobre. Avec le prélèvement à la source, ce ménage d’investisseurs ne réglera que 58% de sa facture fiscale annuelle entre janvier et octobre.

 

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Données en euros, L’Argent & Vous
Budget d’un investisseur payant 6.000 € d’impôt et ayant 3.600 € de crédit d’impôt Pinel
Mensualisation Prélèvement à la source Ecart
Impôt mensuel Impôt cumulé Impôt prélevé crédit d’impôt Impôt cumulé de trésorerie
Janvier 240 240 500 2.160 -1.660 +1.900
Février 240 480 500 0 -1.160 +1.640
Mars 240 720 500 0 -660 +1.380
Avril 240 960 500 0 -160 +1.120
Mai 240 1.200 500 0 340 +860
Juin 240 1.440 500 0 840 +600
Juillet 240 1.680 500 0 1.340 +340
Août 240 1.920 500 1.440 400 +1.520
Septembre 240 2.160 500 0 900 +1.260
Octobre 240 2.400 500 0 1.400 +1.000
Novembre 0 2.400 500 0 1.900 +500
Décembre 0 2.400 500 0 2.400 0
TOTAL ANNUEL 2.400 6.000 3.600

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